Slogan Banque de Tunisie

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La Lettre de garantie (ou caution pour absence de connaissement) :

Engagement délivré à une compagnie de transport maritime en cas de non production du connaissement par le client dans un délai déterminé.

L'obligation cautionnée :

Caution délivrée en faveur de la douane pour garantir le paiement des droits et taxes à une échéance donnée pour le compte de son client importateur : cet engagement de la banque permet au client de différer le paiement des droits et taxes; dont il est redevable en attendant l'écoulement de ses produits.

La caution d'admission temporaire :

Caution délivrée en faveur de la douane pour dédouanement des marchandises, en cas d'admission temporaire, dans l'attente de la réexportation :

  •  Des marchandises importées après leur transformation.
  •  Du matériel nécessaire à la réalisation d'un marché et quittant le pays à la fin des travaux ou à l'expiration du contrat.

 

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