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LES CAUTIONS POUR MARCHES Public/Privé

La caution provisoire :

(ou de soumission) : Permet de participer à une adjudication de marché ou à un appel d'offres national.

La caution définitive :

Permet de garantir, au maître d'ouvrage, la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues dans le cahier des charges du marché.

La caution d'avance :

Permet de disposer de l'avance consentie par le maître d'ouvrage à titre de préfinancement sur marché, si elle est prévue dans le marché.

La caution de retenue de garantie :

Permet de disposer des fonds retenus par le maître d'ouvrage, à l'occasion de chaque règlement, pour garantir la bonne exécution des travaux.

 

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