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Toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’étranger peut se faire ouvrir un dossier « Allocation Voyages d'Affaires ».

 

Les différentes catégories d’A.V.A  :

Trois catégories d'Allocation pour Voyage d'Affaires (A.V.A) sont définies par la Banque Centrale de Tunisie : 

  • A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations de l’année en cours ; avec un Plafond de 500 000 dinars par année civile.
  • A.V.A marchés réalisables à l’étranger : les droits transférables représentent 15% du prix du contrat du marché payable en devises convertibles.
  • A.V.A Autres activités : Le montant est fixé à 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente, déclaré à l’administration fiscale ; avec un Plafond de 50 000 dinars par année civile. Elle est destinée aux personnes dont l’activité figure sur la liste de l’annexe 2 de la circulaire BCT n° 2020-03 (professions libérales, promotion immobilière, activités industrielles, Importateurs, …).

Les nouveaux promoteurs bénéficient de 50 000 dinars accordée une seule fois pour toute la période relative à la réalisation du projet.

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