Titres de créance négociables émis par les établissements de crédit, ils constituent les emprunts de ces derniers auprès des personnes morales ou physiques.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique ou morale titulaire d’un compte en dinars ouvert à nos guichets
Caractéristiques
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Nature : titres de créances au nom du souscripteur et émis au pair
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Montant : minimum multiple de 500 000dt
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Période : De 10 jours au moins et à 5 ans au plus avec une durée multiple de 10 jours, de mois ou d’année;
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Rémunération : rémunération à taux fixe pour les durées inférieures ou égales à un an, fixe ou variable pour les durées supérieures à un an
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Doivent être inscrits en comptes auprès d'un établissement de crédit.
Remarques
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Le certificat de dépôt ne peut être ni remboursé par anticipation ni racheté par la BT
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Les intérêts servis sont assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur.
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