Le billet de trésorerie est un titre de créance négociable, productif d’intérêt émis par les établissements de crédit.il s’agit d’un échange de liquidité entre entreprises ou avec les personnes physiques, qui ne peux avoir lieu que par l’intermédiaire d’une banque au moyen de titres de créances nominatifs dénommés billets de trésorerie.
La banque se met en tant qu’intermédiaire incontournable (avaliste) entre le prêteur et l’emprunteur.
Le Billet de Trésorerie doit :
• Etre inscrit en comptes auprès d'un établissement de crédit au nom du souscripteur.
• Etre nominatif et émis au Pair.
• Avoir un montant minimum nominal multiple de cinquante mille dinars.
• Avoir une échéance fixe
• Faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminé lors de l'émission.
Le billet de Trésorerie est d'une durée de 10 jours au minimum et de 5 ans au maximum (cette durée doit être multiple de 10 jours, de mois ou d'années).
Les intérêts servis sont payables d'avance et assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur.
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