Documents à fournir lors de la constitution d’une garantie, à savoir le nantissement
Sur fonds de commerce:
• copie conforme du contrat de vente ou contrat de location,
• extrait du registre de commerce dûment actualisé et de date récente,
• l’inventaire chiffré et signé du matériel existant dans le fonds de commerce.
Sur matériel fixe:
• la (les) facture (s) pro- …
Documents à fournir lors de la constitution d’une garantie, à savoir l’hypothèque
a. Sur immeuble objet d'un titre Foncier ou parts indivises du Titre Foncier :
• Certificat de propriété ou copie certifiée conforme à l’original du livre foncier datant de moins de trois mois,
• l’extrait de naissance du propriétaire du titre comportant son état civil datant de moins de trois …
Hypothèques
Nantissement sur fonds de commerce
Nantissement sur matériels
Caution solidaire et personnel
De quoi s'agit-il ?
Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI) a pour objet :
La création d'une nouvelle génération de promoteurs;
La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise dans les activités industrielles, de service et de l'artisanat;
La mise en œuvre des mesures d'encouragement au développement régional. …
La Lettre de garantie (ou caution pour absence de connaissement)
Engagement délivré à une compagnie de transport maritime en cas de non production du connaissement par le client dans un délai déterminé.
L'obligation cautionnée
Caution délivrée en faveur de la douane pour garantir le paiement des droits et taxes à une échéance donnée pour le compte de son client importateur : cet …
De quoi s'agit-il ?
Le concours FONAPRA est destiné à financer votre projet professionnel relevant de l’artisanat, des petits métiers ou des professions libérales (selon nomenclature des métiers autorisés par CIR BCT 87-47)
Pour qui ?
Toute personne physique Tunisienne qui souhaite exercer à plein temps un métier indépendant, créer ou développer une activité …
Vous souhaitez équiper votre entreprise en nouveaux matériels locaux ou importés?
Vous souhaitez acquérir votre matériel roulant et renouveler votre parc ?
Vous souhaitez investir en préservant votre trésorerie ?
Quelque soit votre domaine d’activité, la BANQUE DE TUNISIE est là avec des solutions de financements locatifs et des réponses pointues à vos projets d’investissement
Une …
Paiement en ligne des frais des inscriptions scolaires
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