Après avoir téléchargé la nouvelle application BT Mobile pour la première fois, un code confidentiel est choisi par le Client au moment de la connexion.
Ce code confidentiel est ainsi enregistré instantanément et il sera utilisé par le Client lors de chaque transaction importante via l’application.
Ce code est modifiable une fois connecté.
Le code confidentiel doit être tenu secret dans l’intérêt de l’utilisateur.
Ainsi, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de l’utilisation du service et du code confidentiel.
Il doit donc mémoriser et tenir confidentiel son code et ne pas le communiquer à une tierce personne, et ne pas le saisir sur un document ou sur un appareil.
Toute imprudence à cet égard ne saurait engager la responsabilité de la Banque.
Le compte BT Mobile est strictement personnel et nominatif. Il n’est donc pas cessible sous peine de résiliation. Le titulaire du compte est personnellement responsable de l’utilisation du service rattaché à son compte ou à sa carte bancaire ou carnet.
L’adhésion au service et son utilisation sont soumises à la grille tarifaire en vigueur (affichée au niveau de l’agence).
Compte tenu des extensions et améliorations possibles de l’application, la BT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les tarifs des services offerts par BT Mobile. Les nouveaux tarifs seront portés à la connaissance du Client quarante-cinq (45) jours avant leur entrée en vigueur.
Le Client dispose alors d’un délai d’un mois pour s’opposer à ces modifications tarifaires et résilier son contrat en cas de désaccord.
En l’absence de résiliation, et s’il continue à utiliser l’application à l’expiration du délai ci- dessus, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Un dispositif de traitement des réclamations est mis en place au niveau de l’agence et au centre de relation client de la BT pour la réception des éventuelles contestations des clients et relatives au dysfonctionnement de l’application.
La Banque se réserve le droit de refuser une transaction effectuée à travers les services de BT Mobile à tout moment, sans notification préalable, et ce, suite à un contrôle mis en place par la BT.
Le Client s’engage à :
Respecter et adhérer sans aucune réserve aux présentes conditions générales ;
Prendre toutes les précautions nécessaires afin de garder confidentiel son code confidentiel ;
S’interdire de mandater un tiers pour effectuer une opération quelconque ;
Informer sans délai la BT de la perte ou du vol de son téléphone ou de ses identifiants ;
Assumer, en cas de perte ou vol de son téléphone ainsi que du code confidentiel ou du mot de passe, l’entière responsabilité de l’usage abusif qui serait fait de l’application jusqu’à ce que la BT soit informée de la perte ou du vol par lettre signée du Client, transmise par tout moyen laissant trace écrite. Dès notification de l’opposition à la banque, l’abonnement du client sera désactivé et les opérations ultérieures seront refusées.
En cas de perte ou de vol du téléphone, le Client doit immédiatement alerter et faire opposition auprès de la BT en appelant le centre de relation client ou par lettre signée du Client en se présentant à son agence.
L’opposition sera réputée avoir été effectuée à la date de notification de la perte auprès de la Banque.
La Banque ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une opposition qui n’émanerait pas du Client ou qui, de par son caractère tardif, aurait par conséquent porté préjudice au client.
La Banque ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité pour le Client d’utiliser le Service, de son non-fonctionnement temporaire ou de sa mauvaise utilisation par le Client.
La Banque se réserve le droit d’améliorer les fonctionnalités du service ou d’en suspendre certaines ou encore le service dans sa totalité à tout moment pour des motifs jugés nécessaires. Elle a par ailleurs la faculté de refuser son renouvellement sans obligation de motiver son refus.
Le retrait du Service aura lieu de plein droit en cas de :
Clôture du compte du Client tenu par la Banque pour quelque motif que ce soit ;
Expiration de la durée de validité de la carte bancaire associée ;
Non-respect de l’une des obligations auxquelles est tenu le Client au titre des présentes ;
Défaut de paiement comme en cas de recouvrement forcé ;
Décès ou incapacité du Client ;
Usage abusif ou frauduleux ;
Fausse déclaration du Client.
Il en sera de même si les informations fournies par le Client s’avéraient inexactes ou si ce dernier ne signale pas à la Banque les modifications des informations le concernant.
En cas de résiliation du Service que ce soit à l’initiative du Client ou par décision de la Banque, celle-ci débitera le compte du Client du montant de toutes les opérations effectuées antérieurement à la date de résiliation.
Tout usage abusif ou frauduleux du Service est passible des sanctions pénales prévues à cet effet.
Toute modification apportée aux présentes conditions générales sera portée à la connaissance du Client, par quelque moyen laissant une trace écrite. En cas de désaccord sur lesdites modifications, le Client disposera d’un délai de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date où l’information a été portée à sa connaissance, pour mettre fin à son adhésion selon les règles en vigueur.
Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir auprès du Client des données personnelles le concernant. Les traitements de ces données personnelles sont régis par les principes ci-dessous exposés, ainsi que par la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées par la Banque aident cette dernière à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience digitale de ses clients.
Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque. À ce titre, le Client autorise la collecte et le traitement de ses données par la Banque.
L’application BT Mobile utilise la localisation de l’appareil uniquement pour proposer à l’utilisateur les agences BT les plus proches. Ces données de localisation ne sont ni enregistrées par la Banque ni transmises à des tiers. L’accès à la localisation est soumis au consentement préalable de l’utilisateur et peut être désactivé à tout moment dans les paramètres de l’appareil.
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles qui s’exerce auprès de l’agence domiciliataire du compte.
Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions pénales prévues à cet effet. Tous les frais et dépenses de recouvrement des sommes dues sont à la charge du titulaire du Service.
En cas de litiges nés de l’utilisation du Service, de l’exécution et de l’interprétation des présentes conditions, les parties attribuent pleine et entière compétence au Tribunal de première instance de Tunis.
L’utilisateur reconnaît en avoir eu communication et pris connaissance des présentes conditions générales dès acceptation de celle-ci.
Paiement en ligne des frais des inscriptions scolaires
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