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De quoi s'agit-il ? 

Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI) a pour objet :

  • La création d'une nouvelle génération de promoteurs;
  • La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise dans les activités industrielles, de service et de l'artisanat;
  • La mise en œuvre des mesures d'encouragement au développement régional.

Pour qui ?

Les nouveaux promoteurs, les personnes physiques de nationalité tunisienne regroupées ou non en société, qui :

  • Ont l’expérience ou les qualifications requises.
  • Assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
  • Ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers.
  • Réalisent leur premier projet d’investissement.

 

Modalités

Le promoteur peut opter soit pour la PARTICIPATION FOPRODI, soit pour la DOTATION FOPRODI et ce pour les projets dont le coût d’investissement est inférieur à 10.000.000 de dinars.

  • La dotation est accordée pour les investissements ≤ à 1.000.000 dinars. Elle est sollicitée auprès des Banques commerciales conventionnées pour la gestion du FOPRODI.
  • La dotation remboursable est accordée à un ou plusieurs associés parmi les personnes physiques de nationalité tunisienne.
  • La DOTATION remboursable est accordée  pour une durée de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce.
  • Le déblocage de la dotation remboursable ne pourra s’effectuer au profit des NOUVEAUX PROMOTEURS qu’après la libération de l’apport minimum mis à leur charge et du solde du capital de l’entreprise éventuellement souscrit par les associés ainsi que l’obtention de l’accord du financement du projet.

Les avantages financiers :

  • Prime d’étude et d’assistance technique : 70% du coût de l’étude et de l'assistance technique plafonnée à 20.000 DT.
  • Prime d’investissement : 10% de la valeur des équipements HT plafonnée à 100.000 DT.
  • Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel : 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonné à 30.000 DT.
  • Prime au titre des investissements immatériels : 50% du coût des investissements immatériels.
  • Prime au titre des investissements technologiques prioritaires : 50% du coût des investissements technologiques prioritaires plafonnée à 100.000 DT.
  • Prise en charge de la cotisation patronale au régime légale de la sécurité sociale durant les 05 premières années d’activité effective.

 

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