Slogan Banque de Tunisie
  • 16/06/2017
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  • Category: Générale

Ligne de crédit banque européenne d'investissement "BEI"

Présentation de la BEI : Détenue par les 28 États membres de l'Union européenne (UE), la Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution de financement à long terme de l'UE.

Convention BEI – Banque de Tunisie : Les points d’appui

  • Soutien des projets d’investissement et de développement des PME tunisiennes
  • Pas de délai supplémentaire dans le traitement du dossier de financement,
  • Un contrat unique pour une gestion simplifiée,
  • Transfert de l’avantage financier (taux et /ou délai) vers le client final
  • L’association à votre projet de l’image de la BEI, banque de l’Union européenne, reconnue pour son engagement social et environnemental

 

Ø  Bénéficiaires éligibles :

  •  PME : Effectif < 250 salariés (équivalents plein temps)
  • TPE : Effectif < 10 salariés (équivalents plein temps)

 

Ø  Conditions d’éligibilité du projet :

·         Coût total du projet : max. 25.000.000€

·         Montant maximum : Affecté par la BEI : 12 500 000€ / projet (jusqu’à 100% du crédit octroyé)

·         Durée des prêts :

Minimum. : 2 ans ;

Maximum. : ne pourra dépasser la durée de vie économique et technique du sous-projet (avec une durée maximale de huit (08) ans).

 

Ø  Secteurs éligibles :

Pour être éligibles, les PME doivent respecter les règles de la BEI en matière d’éligibilité, de restriction et /ou d'exclusion des secteurs. Certains secteurs sont exclus, d'autres sont jugés sensibles.

 

Ø  Exemple d'investissements pouvant être éligibles :

Les investissements et dépenses suivants sont susceptibles d'être pris en considération en vue d'un financement dans le cadre d'un projet :

ü  L’acquisition, la rénovation ou l'extension d'actifs corporels autres que des terrains

ü  Le financement de l'achat de terrains est exclu à moins d'être, pour des raisons techniques, essentiel à l'investissement (le terrain ne peut dépasser 10% du coût total du sous-projet). Le financement de l’achat de terres agricoles est totalement exclu.

ü  Les investissements dans des actifs incorporels, et notamment :

- les coûts de développement, de planification et de financement durant la phase de construction d'un actif corporel ;

- les dépenses de R-D (commissions, dépenses de développement et salaires bruts directement associés aux volets recherche-développement et innovation de l'activité) ;

- le déploiement de réseaux de distribution sur les marchés nationaux ou étrangers (acquisition d'actifs et/ou de marques, coûts d'exploitation et frais de personnel) ;

 

Ø  Financement au moyen d'opérations de crédit-bail :

Outre les critères généraux fixés pour l'octroi d'un prêt BEI pour des PME ou des TPE certaines caractéristiques particulières, précisées ci-après, doivent être prises en considération.

► Société de crédit-bail intervenant en qualité de bénéficiaire final

Les sociétés de crédit-bail peuvent également être les bénéficiaires finals de prêts BEI pour des PME ou des TPE qui sont accordés par le canal d'intermédiaires, pour autant qu'elles répondent aux critères relatifs aux PME ou TPE définis.

Elles doivent, en l'espèce, répondre aux mêmes critères que dans le cas d'une affectation standard financée à l'aide d'un prêt BEI pour des PME ou des TPE.

Les preneurs à bail éligibles peuvent être des entreprises du secteur privé.

 

Ø  Exclusions :

·         Production, distribution, commerce d’armements, armes et munitions….

·         Casinos ou autres installations de jeu de hasard

·         Production et/ou vente du tabac

·         Les activités faisant intervenir des animaux vivants à des fins expérimentales

·         Les activités susceptibles d’entraîner des nuisances environnementales

·         Les secteurs considérés comme prêtant à controverse d’un point de vue éthique (exp : Recherches sur le clonage des êtres humains, le commerce du sexe.)

·         Les activités ayant pour seule vocation la promotion immobilière

·         Les activités à vocation purement financière (exp : négoce de produits financiers, le rachat d’actions ou de parts de sociétés)

·         L’acquisition d'entreprises en tant que telle

·         Les opérations purement financières.