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  • 22/02/2017
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  • Category: Générale

Les nouvelles dispositions de la circulaire BCT n°2016-8 relative aux allocations pour voyages d’affaires

 

1.    La réduction des types d’AVA de 5 à 2 types, à savoir : « Exportateur » et « Autres activités ».

 2.    Fusion de l’AVA type « Exportateur » et l’AVA « Marchés     réalisables à l’étranger ». L’AVA « Marchés réalisables à l’étranger » est fixée à 25% des recettes du marché et non plus à 15% ; tout en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.

 3.    L’AVA de type « Autre activités » est fixée à 8% du CA (hors taxes) avec un plafond de 50.000 DT.

 4.    Les promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’AVA « Autre activités ») bénéficient donc d’une allocation de 50.000 DT accordée une seule fois (contre 15.000 DT auparavant).

 5.   Les importateurs bénéficient désormais des AVA « Autre activités » au taux de 8% du CA (hors taxes) avec un plafond de 50.000 DT (pour toute entreprise ayant réalisé au titre de l’année civile précédant chaque année au cours de laquelle l’entreprise bénéficie d’une A.V.A « Autre activités », des importations de biens pour un montant minimum de 100.000 DT).